Contrat de développement des EnR thermiques

Orrialde honetan

Avec l’adoption du Plan Climat Pays Basque en 2021 et son Projet de territoire en 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à accélérer le développement des énergies renouvelables à l’échelle de son territoire. L’objectif : atteindre l’équilibre entre les consommations énergétiques et la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. Le contrat de développement des EnR Thermiques constitue une première étape dans l’ambition poursuivie et affirme l’engagement de la collectivité dans la transition énergétique du territoire.

Le Contrat de Développement des EnR thermiques

Le Contrat de Développement des Energies Renouvelables thermiques est un dispositif porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en lien avec l’ADEME. Il propose une aide technique et financière aux porteurs d’un projet recourant aux énergies renouvelables thermiques, de toute taille, notamment petite et moyenne puissance.

2 minutes pour tout savoir sur le Contrat de Développement EnR thermiques Pays Basque

Le contrat de développement des EnR thermiques permet de :

  • Porter des actions de sensibilisation, d'animation et de coordination à l’échelle du territoire CAPB ;
  • Réaliser des études d'opportunité et de faisabilité (aide financière de 70%)
  • Financer des installations d'énergies renouvelables thermiques (aide financière jusqu’à 65%)

Ce dispositif de soutien et d'accompagnement concerne tous les types de maîtrises d’ouvrage : collectivités, entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires) privées et publiques, organismes de logement social, associations, établissements de santé, copropriétés... Seuls les particuliers ne sont pas éligibles.

Les énergies renouvelables concernées sont :

  • Le bois énergie : en substitution à des chaufferies au fioul ou au gaz permettant la production de chauffage et ECS (Eau Chaude Sanitaire), ou en alimentation principale d’un réseau de chaleur (ou réseau technique) ;
  • La géothermie : pour l’alimentation d’un ou plusieurs bâtiments présentant des consommations relativement stables dans le temps ; lorsque des besoins en rafraichissement sont identifiés (période estivale et mi-saison) ; lorsque le potentiel géothermique a été démontré et que le contexte foncier le permet ; dans le cas de projet de Pompe à Chaleur Air/Eau afin de participer à la maîtrise de la demande en électricité.
  • Le solaire thermique : pour des productions d’eau chaude sanitaire (exemple : établissements de santé) ; ou bien des installations d’hébergement touristique (exemple : campings).

Pour évaluer son projet et bénéficier d’un accompagnement technique en vue de choisir la solution énergétique la plus adaptée, contacter l’animateur territorial

  • Par mail : enr.thermiquecommunaute-paysbasquefr
  • Par téléphone :
    • Pour les provinces Soule et Basse Navarre => Antoine Mignon le Vaillant : 06 76 68 18 85 / 05 59 39 06 65
    • Pour la province Labourd => Julien Duguine : 06 64 80 86 70

 

Quelques exemples de projet EnR thermiques

  • École de Chéraute
  • Maîtrise d’ouvrage : Commune de Chéraute
  • Localisation : Chéraute
  • Type d’énergie : Bois
  • Pourquoi ? : Chauffage et Eau Chaude Sanitaire (ECS)
  • Production : 65 MWh
  • Informations :
    • 55 kW de puissance installée
    • 20 tonnes de bois déchiqueté/an
    • 900 m² de surface chauffée
    • Facture d'énergie divisée par deux
  • Investissement : 75 000 €
  • ISALAB
  • Maîtrise d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Pays Basque
  • Localisation : Anglet
  • Type d’énergie : Géothermie
  • Pourquoi ? : Chauffage et froid
  • Production : 36 MWh de chaleur/14,5 MWh de froid
  • Informations :
    • 117 kW de puissance installée
    • 1300 m de sonde soit 13 sondes de 100m
    • 3 452 m² de surface régulée
  • Investissement : 109 345 € HT
  • Résidence La Palisse
  • Maîtrise d’ouvrage : Copropriété privée
  • Localisation : Bayonne
  • Type d’énergie : Solaire thermique
  • Pourquoi ? : Eau Chaude Sanitaire
  • Production : 71 MWh
  • Informations :
    • 105 m² de panneaux installés
    • 57% des besoins pour 127 logements
    • Facture d'énergie divisée par deux
  • Investissement : 107 000 €

A télécharger

  • Flyer Contrat de développement des EnR thermiques (FR)pdf - 2 pages - 634,66 Ko Télécharger
  • Flyer Contrat de développement des EnR thermiques (EUS)pdf - 2 pages - 633,75 Ko Télécharger
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