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Le contenu du SCoT Pays Basque

Le SCoT se compose de trois grands documents :

Le SCoT : un outil juridique pour la planification

Les SCoT remplacent les anciens Schémas Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU). Instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, ils ont été récemment confortés par la loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a notamment renforcé leurs objectifs environnementaux.

Les SCoT sont des documents d’urbanisme, dont le code de l'urbanisme fixe les conditions et objectifs. Le SCoT s’inscrit ainsi dans une hiérarchie de documents et doit prendre en compte certains documents d’urbanisme de rangs juridiques plus élevés, tels que les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), les Directives Territoriales d’Aménagement Durable (DTAD) ou bien encore les Chartes de Pays ou Charte de Parc Naturel. Il s’impose également selon un principe de compatibilité aux documents de planification sectorielle que sont le Programme Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU), ainsi qu'aux documents d’urbanisme locaux, tels que les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), qui gèrent notamment le droit du sol des communes.

Le SCoT Sud Pays Basque

Le SCoT Sud Pays Basque validé en 2005 est l'un des premiers SCoT de la région.

Depuis, le territoire a connu de nombreuses évolutions démographiques et économiques et le cadre réglementaire a considérablement évolué : loi Grenelle II, la Loi LME (Loi pour la Modernisation de l’Économie), LOA (Loi d’Orientation Agricole) et loi ALUR (pour l'Accès au Logements et un Urbanisme Rénové).

Nous avons dès à présent établi un bilan précis des actions mises en œuvre.

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