Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire regroupe 43 élus représentant les 12 communes membres.  Ils ont été élus pour la 1ère fois au suffrage universel pour un mandat de 6 ans (2014-2020) à l’occasion des élections municipales de 2014. En fonction du nombre de ses habitants, chaque commune dispose de 2 à 7 conseillers communautaires.  

Le Conseil communautaire est piloté par un Président élu à la majorité des voix. M. Peyuco DUHART, maire de Saint-Jean-de-Luz, a été élu le 22 avril 2014.

Le Conseil communautaire désigne le nombre de vice-présidents (12), et crée des Commissions thématiques (12) chargées d’étudier les projets qui lui sont soumis. 

Le Conseil communautaire administre la collectivité dans le cadre de ses compétences. Il se réunit en moyenne tous les deux mois pour voter des délibérations. Celles-ci sont ensuite transmises aux services de l’Etat qui contrôlent leur légalité avant qu’elles soient affichées au siège de l’Agglomération et publiées sur ce site.  

 Une semaine avant chaque Conseil communautaire, la Commission générale (composée des membres du Conseil communautaire et des responsables des services de l’Agglomération) se réunit afin d’étudier l’ordre du jour de la prochaine séance. Le but est de recueillir des informations complémentaires et d’échanger sur les dossiers qui seront présentés au Conseil communautaire suivant. Contrairement au Conseil communautaire, cette Commission générale n’est accessible ni au public ni à la presse.  

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Agglomération. Il est composé de 14 membres : le Président, les 12 vice-présidents et 1 conseillère déléguée élue par le Conseil communautaire. Le bureau examine et arbitre la faisabilité des projets communautaires. Il se réunit régulièrement pour préparer les ordres du jour du Conseil communautaire et débattre des travaux et projets des commissions.  

Conformément à l’Article L. 5211-10 du Code des Collectivités Territoriales,  le Conseil communautaire a la possibilité de déléguer au Bureau une partie de ses attributions. Ce dernier est alors en mesure de délibérer en lieu et place du Conseil communautaire sur des points précis. Télécharger la délibération

Les commissions : 

Depuis la réforme des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres peuvent, eux aussi, assister aux commissions thématiques au même titre que les conseillers communautaires désignés par les communes.  

Assemblée issue du scrutin des élections municipales des 23 et 30 mars 2014
Mandat 2014-2020


Communes Population Sièges Nom Fonction Commission
AINHOA 683 2 Michel IBARLUCIA 2e Vice Président
Maire d'Ainhoa
Pdt Commission Langue Basque
Laurence GOYENECHE    
BIRIATOU 1087 2 Michel HIRIART 4e Vice Président
Maire de Biriatou
Pdt Commission Natura 2000
Pascale GUICHARD    
GUETHARY 1349 2 Albert LARROUSSET 7e Vice Président
Maire de Guéthary
Pdt commission Pluvial- Littoral- Qualité des eaux de baignade- Risques littoraux
Marie-Pierre BURRE CASSOU    
AHETZE 1809 2 Philippe ELISSALDE 10e Vice Président
Maire d'Ahetze
Pdt Commission Milieux naturels-Développement durable-Risques
Françoise HARRIAGUE    
ARBONNE 2034 2 Marie Josèphe MIALOCQ 5e Vice Présidente
Maire d'Arbonne
Pdte Commission Urbanisme-Scot
Guillaume FOURQUET    
SARE 2508 3 Jean-Baptiste LABORDE LAVIGNETTE 8e Vice Président
Maire de Sare
Pdt Commission environnement
Pdt commission Transfrontalier
Marie Hélène ORONOZ    
Henri DUTOURNIER    
ASCAIN 4001 3 Jean Louis FOURNIER 11e Vice Président
Maire d'Ascain
Pdt commission Eau Potable
Bénédicte LUBERRIAGA    
Pascal PEYREBLANQUE    
ST PEE / NIVELLE 5707 4 Pierre Marie NOUSBAUM 9eVice Président
Maire de Saint-Pée-sur-Nivelle
Pdt Commission Tourisme
Sandra LISSARDY    
Benoit ESTAYNOU    
Dominique IDIART    
CIBOURE 6824 4 Guy POULOU 6e Vice Président
Maire de Ciboure
Pdt Commission Habitat
Jeanne IDIARTEGARAY PUYOU    
Inaki Ibarzola    
Henri DUHALDEBORDE    
URRUGNE 8673 5 Odile DE CORAL 1e Vice Présidente
Maire d'Urrugne
Pdte Commission Culture
Francis GAVILAN    
Germaine HACALA    
Jean TELLECHEA    
Philippe ARAMENDI    
SAINT-JEAN-DE-LUZ 12 969 7 Peyuco DUHART* Président
Maire de Saint-Jean-de-Luz
 
Nicole ITHURRIA    
Philippe JUZAN    
Gaxuxa ELHORGA DARGAINS    
Manuel DE LARA 12e Vice Président
Adjoint au maire de Saint-Jean-de-Luz
Pdt Commission Développement économique-Innovation-Recherche
Fabienne PEILLERON    
Pascal LAFITTE    
HENDAYE 15 370 7 Kotte ECENARRO 3e Vice Président
Maire d'Hendaye
Pdt Commission
Affaires générales-Finances
Chantal KEHRIG COTTENCON Conseillère communautaire déléguée Pdt Commission Transports-Déplacements
Frédéric TRANCHE    
Christelle CAZALIS    
Iker ELIZALDE    
Nicole BUTORI    
Jean-Michel BERRA    
Total 63 014 43     23

*Commissions sous la responsabilité du Président : 

  • Commission d’Appels d’Offres (CAO)
  • Commission Marché à Procédure Adaptée ( MAPA) 
  • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)  
  • Commission Intercommunale des Impôts Indirects (CIID)
  • Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH)

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