Se loger

Vous souhaitez bénéficier d’un logement à loyer modéré ou devenir propriétaire, une offre de logements de plus en plus grande et diversifiée s’offre à vous dans le parc social :

Louer un logement dans le parc social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions : 

  • Être de nationalité française ou être muni d’un titre de séjour en cours de validité,
  • Louer le logement en tant que résidence principale,
  • Avoir des ressources n’excédant pas un certain plafond (variant en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d'habitation).

Auprès de qui constituer un dossier ?

Vous devez constituer un dossier auprès de chacun des bailleurs sociaux ayant des logements dans la ou les communes où vous souhaitez résider. 

Vous pouvez télécharger votre formulaire d’inscription sur les sites des différents bailleurs sociaux : 

Votre demande sera ensuite examinée par une commission d’attribution qui étudiera les dossiers au cas par cas, en tenant compte de plusieurs critères tels que les situations d’urgence, l’ancienneté de la demande ou encore la composition familiale. 

IMPORTANT : Si vous êtes employé dans une entreprise de plus de 10 salariés cotisant au 1% Logement, vous pouvez bénéficier d’un accès exclusif au parc locatif auprès de bailleurs publics.
Tél : 0 820 33 8000

Accéder à la propriété dans le parc social

L'accession sociale à la propriété est un dispositif encadré et réglementé. Les prix de vente doivent respecter des plafonds. L'Agglo Sud Pays basque, en collaboration avec les promoteurs sociaux, a décidé de porter le prix de vente maximum à 2 350 € HT par m2 de surface utile.

Si vous souhaitez accéder à la propriété dans le parc social, vous devez remplir certaines conditions : 

  • Ne pas dépasser un plafond de revenus (selon votre situation familiale)
  • Acquérir le bien en tant que résidence principale
  • Accepter une revente éventuelle sous conditions pendant un délai de 10 ans (clauses anti-spéculatives intégrées dans les actes de vente).

Pour accéder à la propriété, certaines aides financières sont à votre disposition :  

  • PTZ de l’État,
  • TVA réduite à 5,5% pour la location accession (PSLA),
  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans (sous réserve de maintien du dispositif),
  • La subvention à l’accession sociale de la Communauté d’Agglo.

La prime à l’accession sociale de l’Agglo Sud Pays Basque

Une aide de  1 700 €* est versée par l'Agglo Sud Pays basque aux ménages primo-accédants afin de leur permettre de faire face aux remboursements induits par l’achat d’un logement neuf labellisé Basse Consommation Énergétique. Un partenariat a été mis en place avec les promoteurs sociaux à cet effet. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du promoteur social responsable de votre projet d’accession à la propriété. 

*Modulable et/ou renouvelable en fonction du budget de l'Agglomération

Vous pouvez également bénéficier de l'aide de l'organisme promoteur (non-paiement d'intérêts intercalaires, fonds de solidarité).

Il existe également un dispositif de sécurisation en cas d’accidents de la vie (séparation, perte d’emploi…). Il s’articule autour du conseil, de l’assurance revente, de la garantie de rachat et du relogement.

Pour devenir propriétaire,contactez dès à présent les promoteurs sociaux  pour connaitre les programmes en cours:

Les livraisons d'opération à venir

  • NOUVEAU! "Eskola" à  ST JEAN DE LUZ: livraison prévue 4eme trimestre 2015, 10 logements en location-accession construits par l'OFFICE64
  • Dernières opportunités pour devenir propriétaire à "Elgar" à ST JEAN DE LUZ
  • "Errepira" à GUETHARY: livraison prévue 4eme trimestre 2014. 48 logements locatifs sociaux construits par le COL
  • "Dongoxenia"II à HENDAYE: livraison prévue 4eme trimestre 2014. 60 logements locatifs sociaux réalisés par l'Office 64 + 25 logements locatifs sociaux et 34 logements en accession sociale réalisés par le COL.
  • "Camieta" à URRUGNE: livraison prévisionnelle courant 2015. Habitat Sud Atlantic: 102 logements locatifs sociaux et 18 en accession sociale.
  • "L'ilot des erables" à ST JEAN DE LUZ: 23 logements locatifs sociaux portés par l'OFFICE 64. Livraison prévue au printemps 2015.
  • "ZAC centre bourg" à ST PEE: 25 logements locatifs sociaux portés par DOMOFRANCE.

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