L'entretien des berges

La protection des berges

La protection de la ripisylve (végétation qui borde les cours d’eau) est une des priorités de l’Agglomération qui compte plus de 600 Km de berges. Il faut dire que la ripisylve joue un rôle essentiel pour la préservation des rivières. Elle assure la stabilité des berges, régule les crues, atténue le réchauffement des cours d’eau, épure les eaux de ruissellement, apporte des matières organiques nécessaires à l’alimentation de nombreux animaux, abrite certaines espèces animales … Vous l’aurez compris, elle participe pleinement à la qualité des écosystèmes !

Sur les cours d’eau non domaniaux (qui n’appartiennent pas à l’Etat), le propriétaire riverain est seul responsable de l’entretien de ses berges et de la ripisylve (art L 114 du Code Rural). 

En quoi l’Agglo Sud Pays Basque peut-elle vous accompagner dans cette tâche ?

l’article 31 de la Loi sur l’eau de 1992 combiné aux articles  L151.36 à L151.40 du Code Rural offre aux collectivités locales la possibilité de se substituer aux riverains défaillants et d’intervenir dans l’entretien des cours d’eau. Cette intervention ne peut se faire que si elle présente un caractère d’intérêt général. Cet accompagnement n’est donc pas systématique.

Concrètement :

  • Nous réalisons un programme pluriannuel d’abattage, d’élagage et de nettoyage du lit pour favoriser l’écoulement naturel de l’eau. A cela s’ajoute la possibilité de replanter une végétation adaptée aux berges des rivières et la lutte contre les espèces floristiques envahissantes (ou invasives) (lien vers onglet du même nom). Ce travail est assuré au travers d’une convention avec l’association de réinsertion ADELI. Vous avez peut-être croisé leurs équipes au détour d’un cours d’eau …
  • En cas d’érosion de berge plus marquée, nous pouvons réaliser des ouvrages de confortement de berge ponctuels, dès lors qu’ils revêtent un caractère d’intérêt général (article de loi en téléchargement).

Toute intervention sur le cours d’eau, qu’elle soit réalisée par le propriétaire riverain ou sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération, nécessite l’accord préalable des services de Police de l’Eau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Police de l'Eau, Unité Pays Basque – Bayonne)

Rapport d'activité de gestion des rivières

> Cliquer sur l'image pour consulter le rapport (24,4 Mo)

Schéma des bonnes pratiques en bord de cours d’eau :

 

Contacter l'Agglo :

Tél : 05 59 48 30 89 ou par mail

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