Du 26 décembre 2013 au 27 janvier 2014 - Enquête publique relative au plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune d’Ascain.

27.01.2014

 

Les compétences assainissement et eaux pluviales ayant été transférées à l’Agglomération Sud Pays Basque, cette dernière est chargée d’assurer la tenue et le bon déroulement de cette enquête publique.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu : 

  • à la mairie d’Ascain
    • le jeudi 26 Décembre 2013 de 9h à 12h
    •  le lundi 27 Janvier 2014 de 14h à 17h. 
  • au siège de l’Agglomération Sud Pays Basque
    • le jeudi 16 Janvier 2014 de 14h à 17h. 

Vous pouvez aussi  faire part de vos observations sur l’adresse mail suivante : environnement(at)agglospb.fr

 

Pièces administratives

Pièces techniques

 

 

 

 

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