Vos raccordements

Lors de l’instruction de vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme ou permis de construire), vous serez amenés à prévoir l’assainissement de votre projet (habitation, entreprise).

Assainissement individuel (SPANC)

Si celui-ci est situé en zone d’assainissement individuel, vous devez obtenir un avis préalable du SPANC quant à votre dispositif de traitement avant dépôt du permis de construire.
Ce service assure par la suite le contrôle périodique de bon fonctionnement de votre installation (tous les 4 ans).
Le SPANC vous propose également un service facultatif d’entretien et de vidange de votre installation à des tarifs négociés, au moyen d’une convention d’entretien. 

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Assainissement collectif

Si votre projet se situe en zone d’assainissement collectif, vous devez effectuer une demande de branchement auprès du délégataire. Dans le cas d’une activité générant des effluents spécifiques non domestiques, un arrêté d’autorisation de rejet autre que domestique devra être pris par le Président de l’Agglomération.

Votre raccordement donne alors lieu à une participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC) et à une redevance assainissement qui apparaîtra sur votre facture d’eau.

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